CONTRIBUTION POUR UNE GESTION PUBLIQUE DE L’EAU - Le texte proposé par la Fédération socialiste des Bouches-du-Rhône

CONTRIBUTION POUR UNE GESTION PUBLIQUE DE L’EAU

UN CHOIX POLITIQUE
UN CHOIX ETHIQUE
UN CHOIX MORAL


« Il est aujourd’hui essentiel de se doter d’une véritable stratégie vis-à-vis des biens publics, indispensables à la vie et à la protection de la planète (…)

Loin de la concurrence libre et non faussée, le paysage de la distribution de l’eau est aujourd'hui marqué par une situation de très grande concentration, voire d’oligopole entre trois grands groupes privés qui se partagent 80% des marchés, tandis que les municipalités délégantes n’ont souvent pas les compétences pour contrôler efficacement la qualité et la juste tarification de la prestation fournie. Cette situation a entraîné des prix élevés, l’opacité de la rémunération de l’entreprise privée délégataire (qui facture souvent des frais de siège incontrôlables), des disparités énormes d’une région ou d’une ville à l’autre, une qualité de l’eau bien souvent insatisfaisante au regard des pollutions et de l’insuffisance des investissements dans l’assainissement, sans parler des risques de corruption.

Face à cette gabegie, nous voulons faire voter une grande loi cadre sur le service public de l’eau, qui fixe les grands principes en terme de tarifs, d’accès, de service minimum et de qualité de l’eau et qui donne aux collectivités locales la totale maîtrise de l’ensemble de la chaîne, de la protection des champs captants, à la distribution en passant par la production.

Les collectivités doivent avoir vraiment le choix entre la régie et la délégation de service public, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. »

Convention nationale du Parti Socialiste sur l’égalité réelle du 11 décembre 2010.

Sur le fondement de cette déclaration, la fédération socialiste des Bouches-du-Rhône souhaite engager un vaste débat sur la gestion de l’eau à Marseille et dans l’ensemble du territoire départemental.
Ce débat est engagé sur les principes fondamentaux suivants :
L’eau est une ressource vitale, un bien public inaliénable dont la gestion doit être exemplaire et transparente.
Il appartient par conséquent aux personnes publiques de définir la politique de l’eau et d’assurer le contrôle du service public.
L’usager doit être placé au cœur du service public de l’eau et être associé à la décision.
Le prix de l’eau doit être maitrisé dans un objectif de gestion économe et durable de la ressource. Les élus doivent rester maitres du prix du m3 de l’eau, des investissements et des infrastructures sachant que chaque euro prélevé en recette sur le prix de l’eau doit être réinvesti totalement dans le service public.
De façon générale la gestion de l’eau doit obéir à l’intérêt général et non à des logiques d’intérêts privés.

En application de ces principes, la Fédération Socialiste des Bouches-du-Rhône engage un débat sur la gestion publique de l’eau à Marseille et dans le Département.
Le mode de gestion juridique du service public de l’eau sera proposé à l’issue de ce débat qui tiendra compte de l’avis des experts, des partenaires politiques et des collectivités locales qui se sont engagés dans cette réflexion ou sont parvenus à réformer leur mode de gestion.
A cet effet la fédération procèdera à toutes les auditions nécessaires.
Le Conseil Fédéral se prononcera par un vote politique avant le mois d’avril 2011.