Convention "Nouvelle donne internationale et européenne"

Samedi 2 cotobre, la convention fédérale du PS13 a adopté à l'unanimité l'amendement proposé par la section 308 et rédigé par Octavien:

Renforcer la réglementation européenne sur l’identification et le contrôle des groupes de pression afin d’endiguer la montée en puissance des lobbys dans l’Union européenne, et de maîtriser leur influence sur ses institutions (texte à inserer à l'article 3-1 du texte national)

Commentaire:

Toléré par certains législateurs, accepté par d’autres, le lobbyisme au sein des institutions européennes a toujours été contemporain de ces dernières. Il n’en demeure pas moins néfaste à l’établissement d’une Union européenne réellement démocratique. Prenant des formes variées, il profite des faiblesses législatives d’une Union encore jeune pour continuer à progresser.
Présents dans les groupes d’experts de l’Union européenne ou influençant directement ses dirigeants et ses cadres, les lobbyistes de Bruxelles ont vu leur nombre croitre de 2000% au cours des 25 années de construction européenne, faisant de cette aberration démocratique une activité économique à part entière, et plaçant la capitale européenne en tête des centres de cette activité devant Washington.
D’origine anglo-saxonne, cette pratique s’inscrit naturellement dans le système économique actuel : animées par des impératifs de profit à court terme, les entreprises trouvent désormais dans la contrainte de leurs salariés et la transgression des règles de démocratie des moyens confortables d’améliorer leur rentabilité.
L’affaire de la directive REACH (directive concernant le classement des produits chimiques dangereux) et, plus récemment, le sabotage des directives sur la supervision des banques montrent combien cette emprise peut être nocive et toucher des domaines essentiels tels que la santé ou l’économie.Conscient de ces lacunes de réglementation, le Parlement a abrogé en 2008 un texte sur l’encadrement des groupes de pression (<<>>). Cette résolution, malgré quelques avancées (divulgation des intérêts financiers de groupes de pression, registre de lobbyistes commun aux institutions), souffre d’une lacune importante concernant l’inscription des représentants au registre : l’autocontrôle (<<>>) a été préféré à l’inscription obligatoire. La résolution n’a donc pas pu, par exemple, empêcher les banquiers de vider de sa substance le projet de régulation proposé après la crise des subprimes.
Plus inquiétant encore est l’attrait qu’exerce, de plus en plus, et dans l’autre sens, le monde du lobbyisme sur le monde politique. Tel le cas de l’ancien, et puissant, commissaire européen Günter Verheugen parti dans le secteur privé fonder European Experience Company, agence européenne de <<>>.Il est donc important que les accointances entre pouvoir politique et pouvoir économique, qui gangrènent par ailleurs le niveau national (affaire UMP-Bettencourt), ne parasitent plus les institutions d’une Union européenne qu’il nous faut forte, indépendante, capable de jouer pleinement son rôle dans un monde multipolaire.
C’est pourquoi il est nécessaire de revoir la résolution de 2008 pour rendre l’inscription au registre obligatoire ; pour augmenter la quantité et la qualité des informations sur les lobbyistes et les groupes qu’ils représentent ; enfin pour réduire l’action de cette corruption masquée.